Conditions générales de KORSVIP

DERNIÈRE MISE À JOUR : 12 AOÛT 2026

1. Adhésion et admissibilité

Le programme KORSVIP (le « Programme » ou « KORSVIP ») est un programme de récompenses offert par Michael Kors (États-Unis), Inc. et ses sociétés mères, filiales et entités affiliées (« Michael Kors » ou la « Compagnie ») à ses clients situés aux États-Unis et au Canada. Vous pouvez vous inscrire pour devenir membre du Programme (« Adhésion » ou « Compte de KORSVIP ») sur notre site Web à l’adresse www.michaelkors.com ou dans l’un de nos magasins Lifestyle, Entrepôt ou Collection situés aux États-Unis ou au Canada (chaque personne inscrite étant un « membre »). Pour vous inscrire au programme, vous devez fournir vos prénom et nom de famille, ainsi qu’une adresse de courriel valide. Si vous avez déjà un compte chez Michael Kors, vous devez vous inscrire au Programme en utilisant la même adresse de courriel que celle que vous utilisez pour ce compte.

L’adhésion est réservée aux personnes seulement et est limitée à un compte KORSVIP par personne. L’adhésion au Programme est gratuite. Les employés, administrateurs, directeurs, agents et représentants de Michael Kors et de ses entités affiliées sont admissibles à l’adhésion, mais peuvent être exclus de certaines parties du Programme. Vous devez être âgé de 16 ans ou plus et être un résident légal des États-Unis ou du Canada pour être admissible à devenir membre. Les mineurs admissibles doivent obtenir le consentement de leur parent ou tuteur légal avant de participer. Le Programme est destiné à un usage personnel seulement. Tout usage commercial est interdit.

EN VOUS INSCRIVANT AU PROGRAMME, VOUS CONVENEZ QUE VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (LES « CONDITIONS ») AINSI QUE PAR NOTRE AVIS DE CONFIDENTIALITÉ, QUI EST INTÉGRÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET EN FAIT PARTIE INTÉGRANTE. AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR DEVENIR MEMBRE DU PROGRAMME. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE PARTICIPEZ PAS AU PROGRAMME KORSVIP OU, SI VOUS ÊTES UN MEMBRE EXISTANT, DÉSINSCRIVEZ-VOUS DU PROGRAMME KORSVIP EN COMMUNIQUANT AVEC LE SERVICE À LA CLIENTÈLE, COMME IL EST INDIQUÉ À L’ARTICLE 17.

Les affiliés et les titulaires de licences de Michael Kors (p. ex., Michael Kors en Chine ou Michael Kors au Moyen-Orient) peuvent également offrir des programmes de récompenses similaires à leurs clients. L’adhésion au Programme est distincte et ne confère aucun droit ou avantage dans tout programme de tout autre affilié ou titulaire de licence de Michael Kors.

Vous acceptez de ne fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes, et vous assumez l’entière responsabilité de tous les renseignements disponibles et de toutes les activités qui ont lieu dans votre compte KORSVIP. Nous n’avons aucune obligation de vérifier l’identité ou l’autorité réelle de toute personne utilisant votre compte KORSVIP. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de résilier votre compte KORSVIP ou de restreindre votre accès, en totalité ou en partie, au Programme ou à votre compte KORSVIP pour toute raison conforme aux présentes Conditions. Vous êtes responsable de tout assujettissement à l’impôt lié à votre participation au Programme.

2. Points KORSVIP

Dans le cadre du Programme, les membres obtiennent dix (10) points (« points du Programme ») pour chaque dollar américain ou canadien (1 $) dépensé pour un achat admissible. Un « achat admissible » désigne un achat effectué sur le site www.michaelkors.com ou dans un magasin Michael Kors Lifestyle, Entrepôt, ou Collection participant situé aux États-Unis ou au Canada, à l’exclusion des : cartes-cadeaux ou cartes-cadeaux électroniques; taxes, frais d’expédition, de manutention, d’emballage-cadeau, de monogramme ou autres frais de service; achats effectués à l’extérieur des États-Unis et du Canada; et achats effectués dans des grands magasins, des magasins spécialisés , des magasins de détail de voyage , ou des magasins à rabais.

Pour accumuler des points du Programme sur un achat admissible, vous devez être connecté à votre compte KORSVIP au moment d’effectuer un achat en ligne ou fournir l’adresse de courriel associée à votre compte KORSVIP au moment d’effectuer un achat en magasin. Les points du Programme ne seront pas attribués rétroactivement si ces exigences ne sont pas respectées au moment de l’achat.

Les points du Programme peuvent prendre jusqu’à cinq (5) jours après un achat admissible ou une activité admissible avant d’apparaître dans votre compte KORSVIP. Les points du Programme n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être échangés contre de l’argent et ne peuvent être utilisés que de la manière décrite dans les présentes conditions. Si vous retournez une partie d’un achat admissible, les points du Programme associés seront déduits de votre compte KORSVIP et toute récompense connexe pourra être annulée, retirée ou ajustée.

Les membres peuvent également accumuler des points du Programme grâce à des activités admissibles ne nécessitant aucun achat, notamment :

L’adhésion au Programme pour accumuler 100 points du Programme, limitée à une seule fois à vie par compte KORSVIP;
L’ajout d’articles aux favoris sur www.michaelkors.com pour accumuler 10 points du Programme par article, jusqu’à concurrence de 10 articles par année et par compte KORSVIP;
La soumission d’évaluations et d’avis sur le site www.michaelkors.com permet d’accumuler 50 points du Programme par évaluation et avis, jusqu’à concurrence de cinq (5) évaluations et avis par année et par compte KORSVIP;
La fourniture de renseignements sur votre date de naissance, l’inscription aux messages texte ou aux courriels, ou l’adhésion à la communauté de votre magasin local afin d’accumuler des points du Programme, conformément aux communications de Michael Kors; et
Le fait de recommander à un ami de magasiner chez Michael Kors permet d’accumuler 500 points du Programme, jusqu’à concurrence de cinq (5) recommandations admissibles par année et par compte KORSVIP, ou selon toute autre limite pouvant être communiquée par Michael Kors.

Les activités ne nécessitant aucun achat peuvent être assujetties à des exigences d’admissibilité supplémentaires, à des limites de fréquence ainsi qu’à des processus de validation, de report, d’annulation ou de révocation. Michael Kors peut ajouter, retirer, suspendre ou modifier des activités admissibles en tout temps.

Les points du Programme sont valides pendant 370 jours après avoir été accumulés, sauf indication contraire dans une offre précise ou une communication du Programme. Les points du Programme peuvent expirer, être perdus ou être remis à zéro si votre adhésion est révoquée ou annulée, ou dans tout autre cas prévu par les présentes conditions.

Michael Kors peut remettre à zéro, ajuster, convertir, remplacer ou transférer les points du Programme dans le cadre de modifications apportées au Programme, y compris lors de la transition vers un Programme KORSVIP remanié.

3. Statut KORSVIP

Votre statut KORSVIP est déterminé en fonction de vos dépenses admissibles liées aux achats admissibles effectués au cours d’une année civile. Les points du Programme peuvent être convertis en récompenses conformément aux présentes conditions, mais ils ne déterminent pas votre statut KORSVIP. Le Programme comprend les statuts suivants :

STUDIO : Adhésion gratuite
COULISSES : 250 $ ou plus en dépenses annuelles admissibles
TAPIS ROUGE : 750 $ ou plus en dépenses annuelles admissibles

Votre statut KORSVIP débute lorsque vous adhérez au Programme ou lorsque vous atteignez le seuil de dépenses annuelles admissibles requis pour accéder à un statut supérieur. Sauf indication contraire de Michael Kors, un statut supérieur s’applique pour le reste de l’année civile au cours de laquelle il est obtenu ainsi que pour l’année civile suivante. Pour conserver ce statut après cette période, vous devez de nouveau atteindre le seuil de dépenses annuelles admissibles applicable au cours de l’année civile visée.

Les avantages du Programme peuvent varier selon le statut KORSVIP et leur disponibilité. Les avantages peuvent comprendre la livraison et les retours standard gratuits, des récompenses d’anniversaire, un accès anticipé aux soldes ou aux nouveautés, des journées à points doublés, des rendez-vous privés de stylisme, l’emballage-cadeau gratuit, des cadeaux surprises, des événements privés en magasin, des récompenses Tapis rouge et des expériences VIP. La livraison accélérée et les cadeaux annuels destinés aux membres ne constituent pas des avantages garantis du Programme, sauf s’ils sont expressément offerts par Michael Kors dans le cadre d’une promotion ou d’une communication distincte.

Votre statut KORSVIP sera déterminé en fonction de vos dépenses admissibles au cours de l’année civile applicable. Si vous n’atteignez pas le seuil de dépenses annuelles admissibles applicable au cours de l’année civile concernée, vous pourriez passer à un autre statut KORSVIP.

Michael Kors peut ajouter, modifier, remplacer, limiter ou supprimer tout avantage lié à un statut en tout temps. Pour obtenir la liste complète des avantages et des récompenses offerts pour tous les statuts KORSVIP, consultez notre page À propos de KORSVIP pour en savoir plus.

4. Récompenses

Dans le cadre du Programme, les membres peuvent recevoir des récompenses promotionnelles (une « récompense ») de plusieurs façons. Une fois que vous aurez accumulé deux mille (2 000) points du Programme, vous recevrez une récompense de dix dollars (10 $) à utiliser lors d’un futur achat admissible, sous réserve de la limite annuelle de récompenses de quatre (4) par année civile. Sauf indication contraire, les membres peuvent appliquer jusqu’à une (1) récompense fondées sur les points par commande, pour un rabais maximal de dix dollars (10 $) par commande, et utiliser jusqu’à quatre (4) récompenses fondées sur les points par année civile, pour un rabais maximal de quarante dollars (40 $) par année.

Les récompenses émises au moyen de l’échange de points sont valides pendant quatre-vingt-dix (90) jours suivant leur émission, sauf indication contraire dans les modalités de l’offre applicable. Les récompenses sont de nature promotionnelle uniquement, n’ont aucune valeur monétaire sauf lorsque la loi l’exige, ne peuvent être échangées contre de l’argent et ne peuvent être échangées, vendues, retournées ou transférées.

Les membres ayant le statut TAPIS ROUGE recevront chaque année une (1) récompense Tapis rouge de cinquante dollars (50 $). Les récompenses d’anniversaire sont offertes aux membres admissibles ayant le statut STUDIO, COULISSES ou TAPIS ROUGE qui fournissent leur date de naissance dans leur compte KORSVIP. Les montants des récompenses d’anniversaire, leur période d’attribution, leurs dates d’expiration, les instructions de réclamation, les exclusions et les autres restrictions peuvent varier.

Les récompenses peuvent être appliquées ou utilisées lors d’un achat admissible, y compris au moment du paiement en ligne ou en magasin, si votre compte KORSVIP comporte une récompense disponible et que l’achat respecte les exigences applicables à cette récompense. Les récompenses ne peuvent pas être appliquées à des achats antérieurs, être réparties entre plusieurs transactions sauf autorisation expresse, ni être combinées à d’autres offres, promotions, rabais ou récompenses, sauf indication contraire dans les modalités de l’offre applicable.

Si plusieurs récompenses sont disponibles, Michael Kors peut déterminer l’ordre dans lequel elles sont appliquées, notamment en fonction de leur date d’expiration, de leur valeur, de leur type ou d’autres critères. Certaines récompenses sont offertes jusqu’à épuisement des stocks et peuvent être assujetties à des limites, des substitutions, des exclusions, des restrictions selon le canal de vente, des dates d’expiration, un échange automatique, des limites d’utilisation et d’autres conditions communiquées par Michael Kors.

Michael Kors peut établir, modifier ou appliquer des limites quant au nombre, à la valeur, à la fréquence, au moment ou au type de récompenses pouvant être accumulées, émises, réclamées, automatiquement réclamées ou utilisées au cours d’une période applicable, notamment par transaction, par jour, par mois, par année civile, par compte KORSVIP ou par statut KORSVIP. Les récompenses inutilisées qui demeurent après l’atteinte d’une limite d’utilisation peuvent expirer, rester indisponibles jusqu’à une période ultérieure ou être assujetties à d’autres restrictions.

Si un achat pour lequel une récompense a été utilisée ou réclamée est annulé, retourné, échangé, remboursé, ajusté ou autrement non complété, Michael Kors peut annuler, révoquer, réémettre, rétablir ou ajuster la récompense, les points du Programme connexes ainsi que tout statut KORSVIP ou avantage associé, sous réserve des lois applicables.

5. Confidentialité

Nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons de toute autre manière les renseignements personnels dans le cadre du Programme, comme il est décrit dans les présentes conditions et dans notre Avis de confidentialité. Les renseignements personnels traités dans le cadre du Programme peuvent comprendre des identifiants et des coordonnées, des identifiants de compte, l’historique des achats et des retours, les dépenses admissibles, les points du Programme, les récompenses, le statut KORSVIP, l’admissibilité aux avantages, l’historique des échanges de récompenses, les renseignements sur la date de naissance, l’activité liée aux favoris, les évaluations et avis sur les produits, le statut d’inscription aux messages texte et aux courriels, l’activité de recommandation, l’activité liée aux produits Pre-Loved ou de revente, l’activité liée à la carte de fidélité numérique, les renseignements liés aux appareils ou aux portefeuilles numériques, les interactions avec le service à la clientèle ainsi que tout autre renseignement que vous fournissez ou qui est généré dans le cadre de votre participation au Programme.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels, afin d’administrer votre adhésion; de créer, de maintenir et d’authentifier votre compte KORSVIP; de calculer les dépenses admissibles, les points du Programme, les récompenses et le statut KORSVIP; d’émettre, d’appliquer, de révoquer, d’ajuster ou de faire expirer des récompenses; de valider les achats admissibles et les activités ne nécessitant aucune transaction; de traiter les retours, les échanges, les remboursements, les annulations et les ajustements; de prévenir la fraude, l’utilisation inappropriée ou l’abus du Programme; d’offrir un service à la clientèle; d’exploiter les fonctionnalités liées à la carte de fidélité numérique, aux recommandations, aux produits Pre-Loved, aux dons de bienfaisance, aux programmes de redonner à la communauté et à d’autres fonctionnalités semblables; de personnaliser les avantages du Programme, les offres, les recommandations, les promotions et les communications; d’analyser et d’améliorer le Programme ainsi que de respecter les exigences juridiques, réglementaires, comptables, fiscales, de sécurité et opérationnelles.

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à nos sociétés affiliées, à nos fournisseurs de services, à nos sous-traitants, à nos fournisseurs de technologies, à nos fournisseurs de services de paiement et de commerce électronique, à nos fournisseurs de services de gestion de la relation avec le client (CRM) et de marketing, à nos fournisseurs de services d’analyse, à nos fournisseurs de services à la clientèle, à nos fournisseurs de plateformes de fidélisation, à nos fournisseurs de services de prévention de la fraude et de sécurité, à nos fournisseurs de services logistiques et d’exécution des commandes, ainsi qu’à d’autres parties qui nous aident à exploiter, soutenir, analyser, sécuriser ou améliorer le Programme. Si vous participez à des fonctionnalités exploitées avec des tiers ou par leur intermédiaire, telles que des fournisseurs de portefeuilles numériques, des fournisseurs de services de recommandation, des plateformes Pre-Loved ou de revente, des partenaires liés aux dons de bienfaisance ou aux programmes de redonner à la communauté, ou d’autres partenaires du Programme similaires, nous pouvons divulguer des renseignements à ces parties ou recevoir des renseignements de leur part, selon ce qui est nécessaire pour offrir, valider, administrer ou soutenir la fonctionnalité, sous réserve des lois applicables et de toute condition supplémentaire qui vous est présentée.

Si nous rendons disponible une carte de fidélité numérique ou une expérience numérique KORSVIP similaire, nous pouvons traiter les renseignements nécessaires à la fourniture et à la mise à jour de cette fonctionnalité, tels que votre nom, un identifiant de compte, votre statut KORSVIP, votre admissibilité aux avantages, vos points du Programme, vos récompenses, un numéro de carte ou un code-barres, des identifiants liés à l’appareil ou au portefeuille numérique, ainsi que des renseignements indiquant si la carte a été ajoutée, mise à jour, utilisée ou supprimée. Les fournisseurs de portefeuilles numériques et les plateformes d’appareils peuvent traiter vos renseignements conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Si vous choisissez de vous inscrire aux communications par messages texte ou par courriel, de fournir votre date de naissance, de recommander un ami, de soumettre un avis, d’ajouter des articles à une liste de favoris, de mettre un article en vente dans le cadre d’une expérience Pre-Loved ou de revente approuvée, ou de participer à un don de bienfaisance, à un programme de redonner à la communauté ou à une fonctionnalité similaire, nous pouvons traiter les renseignements nécessaires afin de confirmer votre admissibilité, d’attribuer ou de permettre l’utilisation de points du Programme ou de récompenses, d’envoyer des communications connexes, de valider l’activité, d’appliquer des limites de fréquence, de prévenir la fraude ou l’utilisation abusive et de respecter les lois applicables. Si vous recommandez un ami, vous déclarez disposer de toutes les autorisations nécessaires pour fournir les renseignements liés à la recommandation, et nous pouvons utiliser ces renseignements pour envoyer ou soutenir l’invitation de recommandation ainsi que pour administrer l’offre de recommandation.

Nous pouvons utiliser l’historique des achats, les renseignements sur la navigation ou l’engagement, l’activité liée au Programme, le statut KORSVIP, les points du Programme, les récompenses, l’utilisation des avantages, les préférences des clients et les renseignements sur le compte afin de déterminer l’admissibilité aux offres, de personnaliser les communications et les promotions du Programme, de recommander des produits ou des avantages, d’appliquer ou de prioriser des récompenses, d’administrer les limites d’utilisation et de repérer des occasions liées au Programme susceptibles de vous intéresser. Certaines fonctionnalités du Programme, notamment l’émission de récompenses, l’échange automatique, l’admissibilité aux avantages, les limites d’utilisation des récompenses, la prévention de la fraude et l’admissibilité aux statuts, peuvent être déterminées au moyen d’un traitement fondé sur des règles ou de systèmes automatisés.

Le Programme peut être considéré comme un programme de fidélité, un programme de fidélité de bonne foi ou une incitation financière en vertu de certaines lois sur la protection de la vie privée, puisque les membres peuvent recevoir des points, des récompenses, des rabais, des offres, des avantages ou d’autres éléments de valeur dans le cadre de leur participation. Les modalités importantes du Programme sont décrites dans les présentes conditions. La valeur des avantages du Programme est raisonnablement liée à la valeur que nous retirons de l’offre et de l’administration du Programme, notamment en ce qui concerne l’engagement des clients, l’activité d’achat, la fidélité et les renseignements opérationnels et commerciaux connexes. Vous pouvez adhérer au Programme en vous y inscrivant et vous pouvez vous en retirer conformément aux présentes conditions, bien que ce retrait puisse avoir une incidence sur votre capacité à recevoir des points du Programme, des récompenses, des avantages ou des communications connexes.

Pour les membres canadiens, la participation au Programme et la réception de certaines communications marketing peuvent être assujetties à des exigences en matière de consentement. Pour les membres canadiens, la participation au Programme et la réception de certaines communications commerciales peuvent être assujetties à des exigences en matière de consentement. Toutefois, certaines communications liées au Programme sont nécessaires à l’administration de votre adhésion, notamment les communications concernant votre compte, les points du Programme, les récompenses, votre statut, les avantages, les modifications apportées aux présentes conditions, la prévention de la fraude, la sécurité ou le service à la clientèle. Si vous retirez votre consentement à l’égard des communications ou du traitement nécessaires à l’administration du Programme, il se peut que vous ne puissiez plus participer à certaines ou à l’ensemble des fonctionnalités du Programme.

Nous conservons les renseignements personnels liés au Programme aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire afin d’administrer le Programme, de maintenir votre compte KORSVIP, d’offrir des avantages, d’assurer le service à la clientèle, de valider les achats et les activités, de traiter les retours et les ajustements, de conserver les dossiers relatifs aux points du Programme, aux récompenses, au statut et aux échanges, de prévenir la fraude ou l’utilisation abusive, de respecter les exigences juridiques, fiscales, comptables, de sécurité et opérationnelles, ainsi que de régler les différends. Les périodes de conservation peuvent varier selon le type de renseignements, la fonctionnalité du Programme, les exigences légales et nos besoins commerciaux légitimes.

6. Communications du Programme

Nous recueillons des renseignements auprès de vous et à votre sujet en lien avec votre adhésion et de votre participation au Programme. Nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements ainsi que vos droits à cet égard, sont décrits dans notre déclaration de avis de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions et en fait partie intégrante.

En vous inscrivant en tant que membre du Programme, vous acceptez de recevoir des courriels et d’autres communications, qui peuvent comprendre des messages concernant votre adhésion, ainsi que sur les produits, services et autres offres en lien avec le Programme. Vous pouvez également accepter de recevoir du matériel de marketing et d’autres communications de Michael Kors ou à propos de Michael Kors.

REMARQUE IMPORTANTE : Si vous cliquez sur le lien de désabonnement spécifique au Programme dans l’un des courriels que vous recevez dans le cadre du Programme, vous vous désabonnerez de toute communication ultérieure concernant le Programme ET vous annulerez de fait votre adhésion au Programme. À ce moment, vous ne serez pas en mesure de refuser les courriels relatifs au Programme sans annuler votre abonnement, car de telles communications font partie intégrante du Programme. Si vous avez consenti à recevoir des communications de marketing générales de Michael Kors (c.-à-d. non spécifiques au Programme) et que vous souhaitez vous désabonner de toutes ces communications futures, vous devez suivre les instructions énoncées dans notre avis de confidentialité.

7. Modifications, résiliation et/ou retrait du Programme

Nous pouvons résilier, modifier, suspendre, restreindre ou interrompre tout aspect du Programme ou de votre adhésion à tout moment si nous croyons que vous enfreignez les présentes Conditions ou la loi applicable, ou pour toute autre raison, et ce, à notre discrétion. Les présentes Conditions prendront fin en même temps que l’interruption ou la résiliation de vos privilèges en tant que membre. Toutefois, les Conditions continueront néanmoins à s’appliquer et à vous lier, vous-même et toute personne vous représentant, conjointement et solidairement, en ce qui à trait à votre utilisation antérieure du Programme et à votre participation à celui-ci, ainsi qu’à toute activité liée ou connexe à votre adhésion, ou découlant de celle-ci. L’adhésion n’est pas transférable et les achats éligibles doivent être effectués par le membre enregistré sur ce compte KORSVIP. Si votre adhésion est révoquée ou autrement annulée, tous les points KORSVIP dans votre compte KORSVIP expireront automatiquement. Michael Kors se réserve le droit d’apporter des modifications à son site Web, au Programme et aux présentes Conditions, et ce, à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier ou de revoir ces Conditions de temps à autre pour vous tenir au courant de toute modification.

En vous inscrivant au Programme ou en continuant à participer au Programme, vous acceptez par la présente d’être lié par ces Conditions modifiées. Tout changement ou toute modification entrera en vigueur immédiatement après la publication des révisions sur le site www.michaelkors.com, et vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir de recevoir un avis spécifique de ce changement ou de cette modification. Si vous n'acceptez aucune modification des Conditions générales, vous devez vous désinscrire du Programme dans les 30 jours suivant la date d'entrée en vigueur des Conditions générales.

8. Exclusion de garantie

LE PROGRAMME, ET L’ENSEMBLE DU CONTENU, DES FONCTIONS, DES TÉLÉCHARGEMENTS ET DES MATÉRIELS QUI Y SONT ASSOCIÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE D’INFORMATIONS, DE DONNÉES, DE SERVICES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, DE TEMPS DE DISPONIBILITÉ OU D’ACCÈS ININTERROMPU, TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, L’UTILILITÉ, LA RECTITUDE, LA PRÉCISION, L’EXHAUSTIVITÉ, L’INTÉGRALITÉ OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, ET TOUTE GARANTIE DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET MICHAEL KORS DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE. MICHAEL KORS NE GARANTIT PAS QUE LE PROGRAMME SERA RAPIDE, SÉCURISÉ, ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS EN TEMPS OPPORTUN, VOIRE PAS DU TOUT. MICHAEL KORS NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE PROGRAMME, EN TOUT OU EN PARTIE, RÉPONDRA AUX EXIGENCES DES UTILISATEURS. AUCUN CONSEIL, RÉSULTAT OU INFORMATION, QUE CE SOIT PAR VOIE ORALE OU ÉCRITE, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE MICHAEL KORS, OU PAR LE BIAIS DU PROGRAMME, NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT FAITE AUTREMENT DANS LES PRÉSENTES (OU DANS TOUTE POLITIQUE OU DOCUMENT EXPRESSÉMENT INCORPORÉ AUX PRÉSENTES). MICHAEL KORS N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU VIRUS POUVANT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU D’AUTRES BIENS EN RAISON DE VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU NAVIGATION SUR LES SITES, OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT OU TÉLÉVERSEMENT DE MATÉRIELS, DONNÉES, TEXTES, IMAGES, VIDÉO OU AUDIO À PARTIR DU PROGRAMME OU EN LIEN AVEC CELUI-CI. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU PROGRAMME, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE PROGRAMME. MICHAEL KORS NE CAUTIONNE PAS FORCÉMENT, NI NE SOUTIENT, NE SANCTIONNE, N’ENCOURAGE OU N’ACCEPTE LES OPINIONS, RECOMMANDATIONS, CONTENUS, LIENS, DONNÉES OU CONSEILS EXPLICITES OU IMPLICITES DU MATÉRIEL PUBLIÉ, ET MICHAEL KORS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC TOUT CONTENU, TOUT MATÉRIEL OU TOUTE INFORMATION DISPONIBLE SUR OU VIA LE PROGRAMME CRÉÉ OU FOURNI PAR LES UTILISATEURS OU D’AUTRES TIERS. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU RESPONSABILITÉS, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À CERTAINS UTILISATEURS.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, MICHAEL KORS, OU L’UN DE SES AFFILIÉS OU LEURS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS DE CONTENU OU DE SERVICES (COLLECTIVEMENT, LES « ENTITÉS PROTÉGÉES »), NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DÉCOULANT DE, OU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉS À, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PROGRAMME OU LE CONTENU, LES MATÉRIELS ET LES FONCTIONS DU PROGRAMME OU LIÉS À CELUI-CI, VOTRE FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS OU DE CONTENU VIA LE PROGRAMME, LA PERTE D’AFFAIRES OU LA PERTE DE VENTES, DE BÉNÉFICES OU D’ACHALANDAGE, MÊME SI CETTE ENTITÉ PROTÉGÉE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LES ENTITÉS PROTÉGÉES NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT LITIGE ENTRE OU PARMI LES UTILISATEURS DU PROGRAMME, OU EN LIEN AVEC DE TELS LITIGE, OU EN LIEN AVEC TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS, ÉCHANGÉ OU REÇU PAR OU AU NOM DE TOUT UTILISATEUR OU AUTRE PERSONNE SUR LE PROGRAMME OU PAR LE BIAIS DE CELUI-CI. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DES ENTITÉS PROTÉGÉES ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS OU DÉLICTUELS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME NE DÉPASSERA, GLOBALEMENT, LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE(S) MONTANT(S), LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ(S) PAR VOUS À MICHAEL KORS POUR VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME, OU (B) CENT DOLLARS (100 DOLLARS AMÉRICAINS). TOUS LES UTILISATEURS DU PROGRAMME COMPRENNENT ET ACCEPTENT QUE (I) LES ACCORDS MUTUELS CONCLUS DANS CETTE SECTION REFLÈTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DES RISQUES, ET (II) LES PARTIES AUX PRÉSENTES N’AURAIENT PAS CONCLU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SANS CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU RESPONSABILITÉS, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À CERTAINS UTILISATEURS.

10. Documents présentés

Sauf si nous en faisons la demande spécifique, jamais nous ne sollicitons ,ni souhaitons recevoir de renseignements confidentiels, secrets ou exclusifs et autres documents de votre part. Tous les renseignements, propositions, demandes, œuvres créatives, photographies, documents, idées, suggestions, dessins, commentaires, critiques, évaluations, rétroaction ou autres éléments soumis ou transmis par le biais ou en lien avec le Programme de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par le biais de la section « Contactez-nous » (collectivement, les « Éléments soumis ») seront considérés comme non confidentiels, secrets ou exclusifs et peuvent être utilisés par nous de quelque manière conforme aux présentes Conditions.

En soumettant, téléversant, publiant ou envoyant les Éléments soumis au, sur ou par le biais du Programme, vous : (i) déclarez et garantissez que (A) les Éléments soumis sont originaux et qu’aucune autre partie ne détient de droits sur eux, ou que (B) vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser ces Éléments soumis et que vous les envoyez aux Sites pour notre usage, conformément aux présentes Conditions et à toute fin pouvant être décrite en lien avec le Programme, et que tout « droit moral » sur lesdits Éléments soumis a été abandonné; et (ii) vous nous accordez (ainsi qu’à nos affiliés) un droit et une licence libres de redevances, illimités, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et pleinement transférables, cessibles et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, copier, reproduire, modifier, conserver, adapter, publier, traduire, créer des œuvres qui en dérivent, distribuer, exécuter, afficher, fabriquer, exploiter, vendre, exporter ou intégrer lesdits Éléments soumis (en tout ou en partie) à d’autres œuvres (y compris, mais sans s’y limiter, les matériels du Programme), les produits ou services, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, connu actuellement ou développé ultérieurement, et à toute fin. Nous ne sommes pas tenus de conserver tous documents que vous nous envoyez et sommes en droit de les supprimer ou de les détruire. Vous déclarez et attestez que les documents envoyés sont conformes aux présentes Conditions et vous consentez à conserver toutes les pièces justificatives nécessaires et à les mettre à notre disposition sur demande.

11. Droits de propriété

Le Programme est exploité par Michael Kors et ses fournisseurs agissant pour le compte de Michael Kors. La conception, le texte, les éléments graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les extraits audio, le contenu et les matériels du Programme, la sélection et la disposition de ceux-ci, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété inclus et afférents, sont la propriété exclusive de Michael Kors et de ses concédants de licence et fournisseurs. La compilation (c’est-à-dire la collecte, la disposition et l’organisation) de tout le contenu du Programme est la propriété exclusive de Michael Kors et est protégée par les lois américaines, canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Tous les logiciels utilisés dans le cadre du Programme sont la propriété de Michael Kors ou de ses fournisseurs qui aident à exploiter le Programme, et sont protégés par les lois américaines, canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Sauf indication contraire dans une partie spécifique des matériels du Programme, l’autorisation est accordée de copier et d’imprimer électroniquement sur papier des parties des matériels du Programme dans le seul but d’accéder au Programme et aux services qui y sont fournis pour un usage personnel. Toute autre utilisation des matériels du Programme, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la republication, la transmission, l’affichage ou l’exécution, sans l’autorisation écrite préalable de Michael Kors est strictement interdite.

12. Marques déposées

Les marques de commerce, logos, marques de service et noms commerciaux affichés dans le cadre du Programme (y compris, sans s’y limiter, KORSVIP, STUDIO, COULISSES, TAPIS ROUGE, MICHAEL KORS, MICHAEL MICHAEL KORS, MK MICHAEL KORS, MICHAEL KORS COLLECTION, etc.) sont des marques déposées et non déposées de Michael Kors et d’autres personnes (collectivement, les « Marques de commerce »), et ne peuvent être utilisées ou copiées (en tout ou en partie) sauf autorisation expresse du propriétaire de la Marque de commerce applicable. Rien dans le Programme ne doit être interprété comme accordant, expressément, par implication, préclusion, ou autrement toute licence ou droit d’utiliser toute Marque de commerce affichée dans le Programme ou dans le cadre de tout contenu du Programme, sans notre autorisation écrite ou celle du tiers détenteur des droits concerné.

13. Résolution des litiges

En cas de litige entre vous et Michael Kors au sujet du Programme, vous devriez contacter notre équipe du service à la clientèle en envoyant un courriel à l’adresse customerservice@michaelkors.com (pour les États-Unis) ou customerservice@michaelkors.cacustomerservice@michaelkors.ca (pour le Canada). Si votre litige ne peut pas être résolu par notre équipe du service à la clientèle, les présentes Conditions décrivent comment nous procéderons pour résoudre le litige.

14. Convention d’arbitrage des litiges

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT. CETTE SECTION LIMITE CERTAINS DROITS, Y COMPRIS LE DROIT DE POURSUIVRE UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RÉCLAMATION OU D'ACTION COLLECTIVE, COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, LE DROIT DE PARTICIPER À LA DÉCOUVERTE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS DANS LE RÈGLEMENT DE L'AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (« AAA »), ET LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET FORMES DE RÉPARATION. D'AUTRES DROITS QUE VOUS OU L'ENTREPRISE AURIEZ DEVANT UN TRIBUNAL, TELS QUE LE CONTRÔLE EN APPEL, PEUVENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DANS LE CADRE DE L'ARBITRAGE.

Convention d'arbitrage

A L'EXCEPTION DES LITIGES QUI PEUVENT ÊTRE SOUMIS AU COUR DES PETITES CRÉANCES, VOUS ET L'ENTREPRISE CONVENEZ QUE TOUT LITIGE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) SERA RÉSOLU PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

Aux fins de la présente section, le « Litige » comprend, mais sans s'y limiter, toute réclamation ou controverse découlant de ou liée de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions générales, à votre participation au Programme, des produits ou services offerts, vendus ou distribués par l'Entreprise, aux ventes, aux retours, aux remboursements, aux annulations, aux défauts, aux politiques, à la confidentialité, à la publicité et/ou à toute communication avec ou votre relation avec l'Entreprise, qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, même si le Litige survient après la résiliation de votre relation avec l'Entreprise, ou si le Litige est survenu avant que vous n'ayez conclu ces Conditions générales ou en vertu d'un accord préalable avec l'Entreprise.

Le litige, cependant, n'inclut pas les désaccords ou les réclamations concernant les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce et les secrets commerciaux et les réclamations de piratage ou d'utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle, ou les réclamations pour dommages corporels, qui ne seront pas soumis à l'arbitrage ou à la notification et au processus informel décrits ci-dessous.

L'arbitre décidera de toutes les questions, à l'exception de : (a) celles qui sont spécifiquement réservées à un tribunal aux présentes ; (b) celles relatives à la portée, à la validité et à l'applicabilité de la convention d'arbitrage ou de l'une des dispositions de la présente Section ; (c) toutes les questions découlant de ou relatives à l'arbitrabilité de tout Litige ; et (d) si l'administrateur de l'arbitrage ne peut pas ou ne veut pas administrer l'arbitrage conformément à la présente convention d'arbitrage - toutes ces questions relevant de la compétence d'un tribunal compétent. Les présentes Conditions générales et la présente convention d'arbitrage ne vous empêchent pas de porter votre Litige à l'attention d'une agence gouvernementale fédérale, étatique ou locale.

Vous et l'Entreprise convenez que les présentes Conditions générales constituent la preuve d'une transaction dans le commerce interétatique et que la présente convention d'arbitrage sera interprétée et appliquée conformément à la Loi fédérale sur l'arbitrage et à la loi fédérale sur l'arbitrage des États-Unis et non à la loi sur l'arbitrage des États.

Avis de litige obligatoire et processus de règlement informel des litiges

Avant d'engager un arbitrage, vous et l'Entreprise convenez chacun de fournir d'abord à l'autre un avis écrit détaillé (« Avis de litige »). L'avis de litige doit inclure (i) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale, l'adresse électronique et le numéro de compte (le cas échéant) de la personne ou de l'entité qui fournit l'avis ; (ii) des informations suffisantes pour vous permettre, à vous ou à l'Entreprise, d'identifier toute transaction en cause (y compris les reçus ou les confirmations de commande) ; (iii) un énoncé détaillé des réclamations légales invoquées et la base factuelle de ces réclamations ; et (iv) une description détaillée du recours demandé et un calcul précis et de bonne foi du montant en litige.

L'avis de litige doit être signé personnellement par la partie à l'origine du litige (et son conseil, s'il est représenté). Votre avis de litige à l'Entreprise doit être envoyé par courrier à Michael Kors (USA), Inc., 11 West 42nd Street, New York, NY 10036, Attention : Service juridique. L'avis de litige de l'Entreprise doit vous être envoyé par courrier ou par courriel aux coordonnées les plus récentes que vous avez fournies à l'Entreprise.

Pendant une période de 60 jours à compter de la date de réception d'un avis de litige dûment rempli de l'autre partie, vous et l'Entreprise acceptez de tenter de résoudre le litige avant de commencer un arbitrage. À la demande de la partie qui reçoit l'avis de litige, l’autre partie doit se présenter personnellement et participer à une conférence de règlement téléphonique (si une partie est représentée par un avocat, l’avocat peut également participer) pour discuter du litige.

Le respect et l'achèvement de ce processus informel de résolution des litiges sont une condition préalable au dépôt de toute procédure formelle de résolution des litiges, y compris une demande d'arbitrage. Le délai de prescription et les délais de dépôt des frais doivent être respectés pendant que les parties s'engagent dans ce processus informel de résolution des litiges.

Si la suffisance d'un avis de litige ou le respect de ce processus obligatoire de règlement informel de résolution des litiges est en cause, il peut être décidé par un tribunal compétent au choix de l'une ou l'autre des parties, et toute procédure formelle de résolution des litiges sera suspendue en attendant la résolution du problème. Un tribunal compétent a le pouvoir de faire respecter cette condition suspensive à l'arbitrage, ce qui inclut le pouvoir d'interdire le dépôt ou la poursuite d'une demande d'arbitrage ou l'évaluation ou le paiement des frais d'arbitrage. Vous ou nous pouvons également choisir de soulever le non-respect de ce processus informel de résolution des litiges et de demander réparation dans le cadre d'un arbitrage.

Service juridique

L'arbitrage sera administré par l'AAA et entendu par un arbitre unique et neutre. Sauf modification par les présentes Conditions générales, AAA administrera l'arbitrage conformément à ses règles applicables à la nature du litige, y compris les règles d'arbitrage des consommateurs AAA et/ou les règles supplémentaires d'arbitrage de masse AAA, le cas échéant (« Règles AAA »). Les règles de l'AAA, les informations sur les frais, les formulaires et les instructions pour initier l'arbitrage sont disponibles sur le site https://www.adr.org/. Vous et l'Entreprise convenez que le fait de chercher à initier l'arbitrage avec un administrateur autre que AAA (ou un autre administrateur accepté par les parties) constitue une violation substantielle des présentes Conditions générales.

La demande d'arbitrage doit être signée personnellement par la partie qui initie l'arbitrage (et son conseil, s'il est représenté). En signant la demande d'arbitrage, une partie (et son conseil, s'il est représenté) certifie qu'elle s'est conformée (a) au processus obligatoire décrit à la section 14.B ci-dessus, et (b) à toutes les exigences de la règle fédérale de procédure civile 11(b), y compris que les réclamations et les réparations demandées ne sont ni frivoles, ni introduites à des fins inappropriées. L'arbitre est autorisé à accorder toute réparation ou à imposer toute sanction disponible en vertu de la règle fédérale de procédure civile 11 ou de la loi fédérale ou étatique applicable contre toutes les parties représentées et les avocats, comme le ferait un tribunal. Si vous initiez un arbitrage, vous devez signifier la demande d'arbitrage à l'Entreprise par courrier à Michael Kors (USA), Inc., 11 West 42nd Street, New York, NY 10036, À l'attention de : Service juridique. Si l'Entreprise initie l'arbitrage, elle doit envoyer la demande d'arbitrage par courrier ou par courriel aux coordonnées les plus récentes que vous avez fournies à l'Entreprise.

Vous pouvez choisir que l'arbitrage soit mené par une audience téléphonique, vidéo ou en personne, ou uniquement par des observations écrites, sauf que le défendeur dans tout arbitrage où le demandeur demande 10 000 $ ou plus ou une injonction aura le droit de choisir une audience en personne, vidéo ou téléphonique. Vous et nous nous réservons le droit de demander à l'arbitre de nous entendre sur toute question. Vous et un représentant de l'Entreprise comparaitrez personnellement à toute audience (avec un avocat, s'il est représenté). Toute audience en personne aura lieu dans le comté ou la paroisse où vous résidez ou dans un autre endroit mutuellement raisonnable.

Un arbitre peut accorder sur une base individuelle toute réparation qui serait disponible devant un tribunal, y compris une mesure injonctive ou déclaratoire uniquement en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie.

À moins que vous et l'Entreprise n'en conveniez autrement, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et l'Entreprise convenez que chacun ne peut intenter des réclamations contre l'autre qu'à titre individuel et non en tant que demandeur ou membre du groupe dans une prétendue procédure collective, collective, consolidée, privée ou représentative. De plus, à moins que vous et l'Entreprise n'en conveniez autrement, un arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d'une personne et ne peut autrement présider aucune forme de procédure collective, collective, consolidée, privée ou représentative. Si cette interdiction est jugée inapplicable en ce qui concerne votre litige, alors l'intégralité de la présente convention d'arbitrage sera nulle et non avenue, et ni l'Entreprise ni vous n'aurez le droit d'arbitrer le litige et il sera plutôt statué devant un tribunal compétent conformément au reste des présentes Conditions générales.

Coûts d'arbitrage

Le paiement des frais d'arbitrage sera régi par les règles AAA applicables et le barème des frais. Vous et l'Entreprise convenez que les parties ont un intérêt commun à réduire les coûts et à accroître l'efficacité associée à l'arbitrage, et convenez de travailler ensemble de bonne foi pour s'assurer que l'arbitrage reste économique et rentable pour toutes les parties.

Procédures supplémentaires pour l'arbitrage de masse

Si 25 personnes ou plus soumettent des avis de litige ou tentent d'initier des arbitrages avec l'Entreprise en soulevant des réclamations similaires, et que les avocats des personnes qui déposent les réclamations sont les mêmes ou coordonnés pour ces personnes (« Dépôt en masse »), vous et l'Entreprise convenez que si les réclamations ne sont pas résolues et ne procèdent pas à l'arbitrage, ces procédures supplémentaires s'appliqueront, et la résolution de votre litige pourrait être retardée et finalement procéder devant un tribunal si elle n'est pas résolue par le processus décrit ci-dessous. Les règles supplémentaires d'arbitrage de masse de l'AAA s'appliquent dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec le présent paragraphe.

Les parties conviennent que tout au long de ce processus, leurs avocats se réuniront et se concerteront dans le but de résoudre de manière informelle les litiges, de rationaliser les procédures, de traiter l'échange informel d'informations, de modifier le nombre de litiges à trancher et de promouvoir l'efficacité, la conservation des ressources et le règlement des réclamations.

Si votre réclamation fait partie d'un dépôt en masse, tous les délais de prescription applicables (y compris les délais de prescription) doivent être respectés pour votre litige à partir du moment où le dépôt en masse est soumis pour la première fois à l'AAA jusqu'à ce que votre litige soit soumis à l'arbitrage ou soit réglé, retiré, autrement résolu ou exclu de l'arbitrage conformément à la présente section.

Les avocats des individus et les avocats de l'Entreprise sélectionneront chacun 10 affaires (par côté) à traiter comme des affaires dans le cadre d'une procédure d'arbitrage individuelle dans le cadre d'un processus initial par étapes. Alternativement, l'avocat de l'une ou l'autre des parties peut choisir de choisir ses 10 affaires au hasard. Le nombre de litiges à sélectionner pour procéder dans le cadre de ce processus initial par étapes peut être augmenté avec l'accord des avocats des parties. Les parties se rencontreront et s'entretiendront de bonne foi pour convenir d'un emplacement ou d'une manière mutuellement convenable pour l'arbitrage des litiges sélectionnés pour ce processus initial par étapes. Aucune autre affaire ne peut être déposée en arbitrage ou réputée avoir été déposée en arbitrage, et aucuns frais d'arbitrage ne peuvent être évalués ou perçus en relation avec ces réclamations par AAA jusqu'à ce qu'ils soient sélectionnés pour procéder à une procédure d'arbitrage individuelle dans le cadre d'un processus par étapes.

En plus de toute médiation requise par l'AAA, si les parties ne sont pas en mesure de résoudre les cas restants après la conclusion de la première étape de la procédure d'arbitrage, les parties participeront à une séance de médiation devant un médiateur choisi conjointement par les avocats des parties dans le but de résoudre les litiges restants. L'Entreprise paiera les frais de médiation. Si les parties ne sont pas en mesure de résoudre les réclamations restantes par la médiation, l'avocat des individus et l'avocat de l'Entreprise sélectionneront chacun 20 cas (par côté) pour procéder à une procédure d'arbitrage individuelle dans le cadre d'un deuxième processus par étapes. Si les parties ne sont pas en mesure de résoudre les affaires restantes après la conclusion de la deuxième étape de la procédure d'arbitrage, les parties participeront à une deuxième séance de médiation devant un médiateur choisi conjointement par les avocats des parties dans le but de résoudre les litiges restants. À la fin de la deuxième séance de médiation, tout litige faisant partie du dépôt en masse qui n'est pas réglé ou retiré sera exclu de l'arbitrage et pourra être soumis à un tribunal compétent conformément au reste des Conditions générales. Nonobstant ce qui précède, les avocats des parties peuvent convenir mutuellement de procéder au règlement de tout ou partie des litiges restants en arbitrage et à une deuxième séance de médiation.

Un tribunal aura le pouvoir d'appliquer ces procédures d'arbitrage de masse et, si nécessaire, d'interdire le dépôt ou la poursuite des arbitrages et l'évaluation ou la perception des frais d'arbitrage.

Les Procédures supplémentaires d'arbitrage de masse énoncées dans les présentes et chacune de ses exigences sont des parties essentielles de la convention d'arbitrage. Si, après épuisement de tous les recours, un tribunal compétent décide que la présente section s'applique à votre litige et n'est pas exécutoire, votre litige ne sera pas soumis à l'arbitrage et ne sera soumis qu'à un tribunal compétent conformément au reste des Conditions générales.

Renonciation aux recours collectifs

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET L'ENTREPRISE RENONCEZ À TOUT DROIT D'OBTENIR OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE EN ARBITRAGE OU EN LITIGE DEVANT UN TRIBUNAL. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONSERVENT LE DROIT DE PARTICIPER À UN RÈGLEMENT À L'ÉCHELLE DU GROUPE.

Renonciation aux procès avec jury

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET L'ENTREPRISE RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

15. Choix de la loi/Sélection d’un forum/Questions juridictionnelles

Dans toutes les circonstances où l’Entente d’arbitrage des litiges telle qu’énoncée à la Section 14 des présentes Conditions permet aux parties de plaider devant un tribunal, les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis et de l’État de New York, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Vous consentez et acceptez expressément en outre de vous soumettre à la juridiction et au lieu exclusifs d’un tribunal compétent situé dans le comté de New York, dans l’État de New York. Nonobstant ce qui précède, la disposition du Programme aux consommateurs du Québec sera régie par les lois de la province du Québec et les lois du Canada qui sont applicables, sans égard à son conflit de dispositions légales. Toute cause d'action résultant de la convention peut être commencée et entendue devant le tribunal compétent dans la province de Québec, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le district de Montréal dans la province de Québec pour ces questions. Le programme est destiné aux utilisateurs situés aux États-Unis et au Canada. Nous contrôlons et exploitons généralement le Programme à partir de nos bureaux aux États-Unis. Nous ne déclarons pas que le Programme ou tout matériel présenté dans le cadre du Programme est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres lieux. Les personnes qui accèdent à une partie du Programme ou qui l’utilisent à partir d’autres lieux sont responsables du respect des lois locales applicables. L’utilisation de logiciels pour le Programme est en outre soumise aux contrôles d’exportation des États-Unis et à d’autres contrôles d’exportation applicables. Aucun logiciel du Programme ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté (i) vers (ou à un ressortissant ou résident de) l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie ou tout autre pays auquel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises; ou (ii) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou dans le « Table of Deny Orders » du département du Commerce des États-Unis; ou (iii) de toute autre manière qui enfreigne la loi américaine. En téléchargeant ou en utilisant de tels logiciels, vous déclarez sur l’honneur que vous n’êtes pas citoyen d’un pays sous le coup d’un embargo américain, que vous n’êtes pas soumis au contrôle d’un tel pays, que vous n’y résidez pas et n’y êtes pas situé(e). Les parties conviennent et exigent expressément que les présentes Conditions générales du Programme et tous les autres documents connexes soient rédigés en anglais. Les parties conviennent et exigent expressément que ces modalités et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais.

16. Divisibilité ; survie

Les dispositions de ce Programme sont destinées à être interprétées d’une manière qui les rend valides, légales et exécutoires. Sauf disposition contraire des présentes (par exemple, les sections 14.C et 14.E), dans le cas où une disposition est jugée, en tout ou en partie, invalide, illégale ou inexécutoire, cette disposition sera modifiée ou limitée dans la mesure et de la manière nécessaires pour la rendre valide, légale et exécutoire. Il est expressément entendu et convenu entre les parties qu’une telle modification ou restriction peut être accomplie unilatéralement par Michael Kors, ou sinon, par la décision d’un arbitre ou d’un tribunal. Si ces dispositions ne peuvent en aucun cas être modifiées ou limitées, elles seront exclues des Conditions du Programme sans aucune incidence sur la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes. Les dispositions des présentes conditions générales du Programme consistant en, ou concernant les, avis, droits de propriété intellectuelle ou autres, déclarations, garanties, limites et dénis de responsabilité, indemnisation, à la résolution des litiges (y compris la convention d'arbitrage, la notification obligatoire des litiges et le processus informel de règlement des litiges, les procédures d'arbitrage, procédures supplémentaires pour l'arbitrage de masse, renonciation aux recours collectifs et renonciation aux procès avec jury), loi applicable, lieu ou juridiction, toutes interdictions ou restrictions concernant l'accès à, l'utilisation des, et toutes autres activités concernant le Programme, perdureront après l'abrogation, l'expiration ou l'annulation, partielle ou totale, des présentes conditions générales du Programme.

17. Informations supplémentaires sur le programme

Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant le Programme, vous pouvez envoyer un courriel au Service à la clientèle aux États-Unis à l'adresse customerservice@michaelkors.com ou au Canada à l'adresse customerservice@michaelkors.ca.